Voiture d’occasion, comment faire ?

Pour rentrer en possession d’une voiture d’occasion, il y a des formalités administratives dont vous devez vous acquitter. Alors qu’un professionnel vous tend la clé de la voiture, c’est tout un cas de paperasse qui doit être rempli à l’occasion d’une vente de voiture entre particuliers. Notre article aborde les formalités administratives à remplir pour obtenir un véhicule d’occasion.

Il est important de prendre chez le vendeur les papiers du véhicule avant de finaliser la transaction. Pour obtenir un véhicule d’occasion, il est important de contacter le vendeur qui vous remettra quatre documents : la carte grise, la proclamation de cession, le certificat de cession et le certificat de situation administrative.

Le certificat de la situation administrative

Fourni par la préfecture sous un délai de 15 jours, ce document certifie que la voiture peut être mise en vente. Avec ce document, il est possible de savoir s’il n’existe pas une restriction sur l’utilisation du véhicule. C’est un gage de sécurité pour l’acheteur qui peut rouler librement et en toute conformité.

Le procès-verbal du contrôle technique

Que ce soit un agent commercial ou un particulier, la vérification technique est une obligation pour les véhicules ayant plus de 4 ans. Le procès-verbal doit être réalisé au cours des 6 mois qui ont précédé la vente de la voiture. Ce procès-verbal peut servir dans l’obtention d’une nouvelle carte grise. En cas de contre-visite, ce dernier doit être daté de moins de deux mois.

La carte grise

Connue comme le certificat d’immatriculation délivré par les autorités compétentes, la carte grise est un document qui fait office de carte d’identité au véhicule. La carte grise est l’un des documents importants pour l’automobiliste. En ce qui concerne la voiture d’occasion, le propriétaire du véhicule doit remettre au nouveau titulaire, la carte grise biffée et signée. Ce document doit être daté et signé par le vendeur avec la mention « vendu le jour, le mois et l’année . Dans le document, un « coupon à détacher lors de la cession du véhicule doit être enlevé et remis au nouveau titulaire de l’auto. Au verso du coupon détachable, le propriétaire de la carte grise doit le signer et le dater, suivi de l’identité du nouveau titulaire. Ce coupon permettra au nouveau titulaire de circuler avec l’auto pour une durée maximale d’un mois.

La proclamation de cession

C’est une étape à accomplir dans la démarche à mener pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Ce document est accessible auprès des autorités compétentes (gendarmerie, préfecture, mairie). Pour les particuliers, c’est ce certificat qui tient lieu de convention entre le vendeur et l’acheteur. Ce document renseigne sur les caractéristiques du véhicule d’occasion vendue et sur la date de cession. Il doit aussi comporter la signature du vendeur. Un exemplaire est à remettre à chaque partie.

Enclencher la procédure d’une nouvelle carte grise

Après l’achat de la voiture d’occasion, le nouveau titulaire bénéficie d’une durée d’un mois pour disposer d’une nouvelle immatriculation du véhicule. Ce temps permettra d’engager le processus de demande de la nouvelle carte grise.

S’assurer

La dernière ligne droite avant de prendre la route est l’assurance automobile. L’assureur automobile vous protège votre véhicule en cas de sinistres ou de dommages causés sur votre voiture ou sur un tiers.