Vélo et carte grise

Les véhicules non motorisés feront bientôt l’objet d’une identification particulière. En effet, la nouvelle législation sur les mobilités suggérerait la possibilité d’une carte grise pour les vélos. Si l’éventualité d’un document physique est peu probable, le fichage des bicyclettes quant à lui est une certitude. Retour sur le système d’identification des vélos.

La carte grise : qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, la carte grise est un document physique qui retranscrit les caractéristiques d’un véhicule automobile. Il sert de base à l’identification du véhicule par les forces de l’ordre. Il assure ainsi la libre circulation du conducteur sur le territoire national.

La carte grise permet non seulement d’identifier un véhicule, mais aussi de verbaliser les contrevenants en cas d’infraction. À ce titre, le certificat d’immatriculation renseigne les agents de police sur la conformité du véhicule.

La nouvelle législation sur les véhicules non motorisés

La loi relative à l’orientation des mobilités prévoit de nouvelles dispositions en ce qui concerne les engins à deux roues. La législation se base ainsi sur le plan vélo du gouvernement pour améliorer les conditions de circulation.

Les mesures issues de la nouvelle législation s’appliquent aux moyens de « mobilités actives ». Les véhicules concernés sont ainsi ceux dont le déplacement nécessite la force motrice humaine. De ce fait, les dispositions de la loi concernent aussi bien les vélos classiques que les modèles électriques.

La législation sur l’orientation des mobilités prévoit un système de marquage des vélos. Il s’agit d’affecter un identifiant à toutes les bicyclettes aptes à la circulation. À ce titre, les propriétaires des engins à deux roues devront s’inscrire sur un fichier national. En d’autres termes, les vélos bénéficieront d’un double fichage.

Un marquage propre à chaque véhicule : il est unique et caractérise le vélo. Il sera mis en évidence sur le cadre de l’engin.
Un marquage relatif au propriétaire : le fichier national comportera les informations nécessaires à la localisation de chaque propriétaire de vélo.

Du reste, les vélos d’occasion ne sont pas en marge de la nouvelle législation. Cette dernière prévoit en effet un système d’identification similaire à celui des engins neufs.

Carte grise ou identification pour les vélos ?

L’analyse des dispositions de la nouvelle loi sur l’orientation des mobilités fait penser à une carte grise pour les vélos. Cependant, la réalité est tout autre. En dépit des points communs apparents, il existe une différence fondamentale entre ces deux mesures.

La carte grise est une pièce qui présente l’état du véhicule. Elle est donc dissociable de l’engin. L’identification des vélos quant à elle est en numéro inscrit sur l’engin. Elle fera ainsi partie intégrante du dispositif d’un vélo.

La carte grise sert de base aux contraventions des véhicules motorisés. Par contre, l’identification des vélos ne favorisera pas la verbalisation de leur propriétaire.

L’objectif du nouvel identifiant pour les vélos

L’identification des vélos a pour but d’améliorer le système de sécurité de ces derniers. Elle vise une meilleure mobilité des biens et des personnes.

La lutte contre le vol est la première implication de la nouvelle législation. Comme précisé plus haut, l’identifiant est unique pour chaque vélo. Il offre donc une bonne traçabilité. De plus, ce numéro est impossible à falsifier. Il empêche dès lors toute tentative de recel.

À la question de savoir si les vélos doivent avoir une carte grise, la réponse est donc non. Il s’agit d’un système d’identification et non d’une carte grise au même titre que les voitures ou les motos.