Quel coût pour une carte grise moto ?

Si vous venez de vous offrir une moto, il serait judicieux de penser à mener les démarches administratives y afférentes. Mais avant toute chose, il conviendrait de la faire d’abord immatriculer avec l’établissement de la carte grise. Sauf cas particulier, cette démarche est payante et son prix constitue en réalité un ensemble de taxes. Plusieurs facteurs relatifs à l’engin ainsi qu’au propriétaire entrent évidemment en compte. Découvrez donc combien coûte l’établissement d’une carte grise de motos.

Taxes et prix de votre carte grise de moto

Les différentes taxes servant de base de calcul au prix de votre carte grise de moto disposent elles-mêmes de leur mode d’établissement. Leur somme ajoutée au prix d’une redevance en vigueur constitue le prix exact de votre carte grise de moto.

La taxe régionale

C’est une taxe obtenue par le produit du taux unitaire du cheval fiscal en vigueur dans la région de résidence du requérant et de la puissance fiscale du véhicule. Le montant est réduit de moitié dans le cas d’une moto. À noter que le prix unitaire du cheval fiscal fait l’objet de réévaluation annuelle par le Conseil Régional et est laissé à son appréciation. Au-delà de 10 ans, les motos profitent d’une réduction de moitié sur la taxe régionale comme tous les véhicules. La case Y1 sur votre carte grise indique cette taxe.

La taxe de gestion

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009 à l’occasion de la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la taxe de gestion est de 4 euros. Elle est perçue par l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) et constitue la base de financement du coût d’émission et de gestion de la nouvelle carte grise en vigueur. Certains véhicules dispensés de la taxe régionale mentionnée ci-haut, l’est également de la taxe de gestion. Cela s’applique aussi à certaines motos dans quelques régions. La case Y4 sur votre carte grise indique cette taxe.

À ces deux taxes s’ajoute le prix de la redevance d’acheminement qui est de 2,76 euros. C’est une somme qui sert à envoyer le nouveau certificat d’immatriculation à votre domicile par l’Imprimerie Nationale. La case Y5 sur votre carte grise indique cette redevance.

Ainsi pour calculer le prix de votre carte grise de moto, il suffira de faire le calcul Y1 + Y4 + Y5. Si votre véhicule est un cyclomoteur, il est dispensé de toutes taxes relatives à l’immatriculation. Ce n’est pas le cas de tous les autres deux-roues de plus de 50 cm3.

Prix des différentes demandes de carte grise de moto

Différents cas peuvent se présenter à l’établissement d’une carte grise de moto. Ils ne disposent donc pas des mêmes calculs du prix.

Pour tout changement de statut matrimonial exemple un mariage, votre carte grise sera dispensée de la taxe régionale et de frais de gestion.

Pour tout changement de nom par exemple à la reprise d’une moto d’occasion, ce sera le prix unitaire d’un cheval (1CV) + Y4 + Y5

Pour tout duplicata en raison d’une perte par exemple, ce sera 1CV + Y4 + Y5

Pour toute erreur de saisie sur la carte grise de moto, l’établissement d’une nouvelle est totalement dispensé de toutes taxes.
Pour tout changement d’adresse, vous ne payerez que la redevance d’acheminement Y5. Mais ceci, seulement à partir de votre 4e changement de lieu de résidence.