Faire sa demande de carte grise

Faire la demande de sa carte grise était un véritable casse-tête. Heureusement, l’État a mis à la disposition de tous l’ANTS. C’est une agence grâce à laquelle vous pouvez désormais obtenir votre carte grise en ligne. Retrouvez dans cet article comment faire la demande de votre carte grise sur l’ANTS.

Pourquoi l’ANTS pour vos cartes grises ?

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, les services assurant les demandes de carte grise dans les préfectures sont définitivement fermés. Dès lors, c’est l’ANTS qui réceptionne votre dossier, le traite et le transfère officiellement à l’Imprimerie Nationale pour édification.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés assure l’acheminement de votre document vers votre maison par la poste. Elle vous fait alors gagner du temps et économiser de l’argent. L’envoi des documents nécessaires est directement réalisé en ligne.

Comment effectuer la demande de votre carte grise sur l’ANTS ?

Avant la soumission de votre dossier, vous devez d’abord créer un compte usager avec le dispositif France Connect. Si vous possédez déjà un compte sur le site de l’ANTS, connectez-vous-y directement. Une fois sur la plate-forme, vous devez cliquer sur la session « autre demande » qui se trouve dans l’espace véhicule. Après cette étape, vous devez procéder à l’envoi des documents nécessaires en respectant le format demandé (format numérique). Les taxes relatives aux cartes bancaires vous seront appliquées.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour l’établissement de votre carte grise, vous aurez besoin de fournir un certain nombre de pièces. Celles-ci diffèrent si votre voiture a été acquise neuve et en France ou d’occasion précédemment immatriculée en France.

Véhicule neuf acquis en France

Si votre voiture est neuve et achetée en France, vous aurez besoin de :

  • un justificatif de vente
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • un formulaire CERFA pour la carte grise n° 13750
  • un certificat 846A pour les véhicules neufs issus d’un État tiers à l’Union européenne
  • un certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur
  • un certificat d’acquisition du véhicule fourni par les services fiscaux et un mandat signé ainsi qu’une pièce d’identité si les démarches sont réalisées par quelqu’un d’autre.

Il est important que ces documents soient fournis en format numérique.

Véhicule d’occasion précédemment immatriculé en France

L’acquéreur doit fournir les documents suivants :

  • une pièce d’identité valide
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • un formulaire CERFA n° 13750
  • une déclaration de cession
  • l’ancienne carte grise en plus du justificatif d’un contrôle technique de moins de 6 mois fourni par le vendeur
  • le permis de conduire du propriétaire du véhicule et une attestation d’assurance du véhicule.

Le vendeur doit remettre à l’acquéreur les pièces suivantes :

  • le certificat de situation administrative du véhicule
  • le certificat de cession administrative authentique (CERFA 15776) l’ancien certificat d’immatriculation et la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois.

La liste est certes longue, mais tous les documents y figurant sont nécessaires pour l’obtention de la carte grise.

Quels sont les délais pour recevoir votre carte grise ?

Après avoir fourni tous les documents exigés, il vous faudra attendre que votre demande soit enregistrée. Puis, elle sera transmise à l’Imprimerie Nationale pour la fabrication du titre. Votre carte grise vous parviendra en moins de 7 jours contre signature par la Poste. En cas d’absence, le courrier est conservé pendant 15 jours dans un bureau de poste.